Droit immobilier

    BAIL

  1. Bail Commercial, Bail de résidence principale, bail de droit commun
  2. Autres droits d’occupation (convention d’occupation à titre précaire, pop-up stores, concessions temporaires, …)
  3. ACHAT/VENTE

  4. Conventions d’options, contrats sous seing privé, promesses d’achat et promesses de vente, …
  5. Législation spécifique : Loi Breyne, législation en matière de PEB, …
  6. DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENTREPRISE

  7. Négociation et rédaction de conventions avec les entrepreneurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, ingénieurs, courtiers en immobilier, …
  8. Assistance en cas d’incidents pendant chantier et expertises judiciaires
  9. Responsabilité après construction: garantie décennale, vices cachés, …
  10. LOI SUR LA COPROPRIÉTÉ

  11. Acte de base en cas de copropriété d’appartements, démembrement de la copropriété, …
  12. Litiges entre l’ACP et les copropriétaires individuels
  13. Problèmes de réception des parties communes et privatives
  14. DROITS RÉELS

  15. Droit d’emphytéose et de superficie
  16. Droits d’usage et d’habitation
  17. Servitudes
  18. Usufruit et nue-propriété
  19. Constitution de sûretés (privilèges et hypothèques, mise en gage) y compris les aspects notariaux et transactionnels