Exonération

  1. Exonération de responsabilité quant au site internet

      Le contenu du présent site internet est purement informatif et ne contient aucun avis juridique ou professionnel.  AFFINIUS.LEGAL ou ses avocats ne sont pas responsables en cas de préjudice qui résulte de l’utilisation de l’information fournie par ce site. Si vous souhaitez recevoir un avis juridique, vous pouvez contacter un avocat qualifié qui vous conseillera sur base de votre situation personnelle.

      Sauf mention contraire, AFFINIUS.LEGAL est le propriétaire des droits intellectuels et du droit des bases de données du présent site internet et de son contenu. Sauf en cas d’exceptions prévues par la loi, il est interdit de distribuer, copier, recycler ou reproduire le présent site web ou son contenu sous toute forme matérielle (telle que des photocopies, sauvegarde électronique ou tout autre support électronique).

  2. Exonération de responsabilité quant aux e-mails

      L’information contenue dans un e-mail envoyé par un avocat, collaborateur ou préposé d’AFFINIUS.LEGAL peut revêtir un caractère confidentiel. Un e-mail de ce type est exclusivement réservé au destinataire et l’accès à son contenu est interdit à tout tiers. Si vous n’êtes pas le destinataire visé par l’e-mail, il est interdit d’en divulguer le contenu, de le copier ou de le forwarder. Si vous n’êtes pas le destinataire visé, veuillez nous en informer immédiatement par fax (+32 (0)2 403 47 75) ou en envoyant un e-mail à info@affinius.legal.

      AFFINIUS.LEGAL n’est pas responsable de la transmission correcte et complète des informations contenues dans un e-mail, ni des délais d’envoi ou de réception d’un e-mail.